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L’assurance vie au Luxembourg est une enveloppe fiscale qui, comme son voisin français, permet au souscripteur de se constituer, de valoriser un capital, et de le transmettre. Cependant, il comporte certaines particularités qui lui confère plus de sécurité et de flexibilité.
Les souscripteurs d’un contrat d’assurance vie Luxembourgeois disposent de la qualité de créanciers privilégiés de 1er rang. Ce privilège, qui domine tous les autres créanciers permet aux clients de récupérer en priorité les créances relatives à l’exécution de leurs contrats d’assurance en cas de défaillance de la compagnie d’assurance.
La spécialité du contrat Luxembourgeois, les Fonds Internes Dédiés permettent à un investisseur, de mettre en place une gestion individuelle sous mandat qui lui est dédiée. Ces fonds permettent d’investir sur des produits sophistiqués, et innovants. Certains d’entre eux sont absents dans les contrats d’assurance vie français. La gestion des actifs est déléguée à un gestionnaire financier que le souscripteur aura préalablement désigné.
Le FAS a été introduit par la Circulaire 15/3 du Commissariat aux Assurances du Luxembourg, Il a pour objectif une plus grande flexibilité, et permet au souscripteur de choisir directement les actifs sous-jacents. Il existe certaines limites d’investissement, qui sont prévues par la Circulaire 15/3 et dépendent de la catégorie du souscripteur (elle est déterminée en fonction du montant de la prime et de la fortune mobilière déclarée). C’est une réponse à certains objectifs patrimoniaux qui ne peuvent être atteints avec les supports traditionnels tels que le FID, le FIC ou les fonds externes. Concernant les résidents français, le contrat obéira au code des assurances français conjointement avec l’utilisation des règles d’investissement de la circulaire luxembourgeoise. Il n’y a pas de contre-indication pour la souscription de ce type de contrat. Le recours à un Conseil en investissement externe (société de gestion de portefeuilles, banque privée ou CIF tel que Pali Kao Capital) est vivement recommandé afin d’assurer la performance du contrat et la qualité de l’allocation d’actifs.
Les fonds Internes Collectifs sont un type de support d’investissement d’un contrat d’assurance vie luxembourgeois. Ils sont des fonds internes à la compagnie, et sont accessibles à un groupe d’investisseurs qui peuvent n’avoir aucuns liens familiaux. Ils peuvent se comparer à une SICAV déjà préconstituée, et sur lequel le particulier pourra investir en fonction de son profil de risque. Les frais afférents à ce type de gestion sont en général plus faible qu’un FID.
Elle a pour objectif de permettre au souscripteur de bénéficier de la fiscalité de se résidence fiscale. Si le souscripteur projette de s‘expatrier, il n’aura aucun besoin de transférer ses actifs dans une autre compagnie financière pour bénéficier du régime fiscal du pays concerné. Son contrat d’assurance vie suivra la fiscalité de son nouveau pays de résidence.
Le souscripteur d’une assurance vie luxembourgeoise a la possibilité d’alimenter son contrat par une autre devise que l’euro. Cela constitue un avantage important pour les expatriés ou futurs expatriés.
Le droit civil luxembourgeois ne taxe pas les capitaux décès versés aux bénéficiaires dès lors que l’assuré est non-résident fiscal luxembourgeois. La succession du défunt dépendra des droits de succession de son lieu de résidence, ou de celle des bénéficiaires.
Le contrat d’assurance vie au Luxembourg est une enveloppe fiscale. Tous les contrats d’assurance vie bénéficient des mêmes avantages et inconvénients de cette enveloppe fiscale (sécurité, neutralité fiscale etc..). Cependant les offres de compagnies d’assurance au Luxembourg varient selon plusieurs critères:
Il est important de prendre en considération un certain nombre de critères avant d’héberger son contrat dans une compagnie d’assurance. En effet, les offres de compagnies d’assurance au Luxembourg varient selon plusieurs critères:
La qualité et la solidité financière de la compagnie d’assurance se mesurent par le montant des capitaux administrés, par son ratio de solvabilité, par la qualité et la réactivité de son back office, par son savoir-faire dans la maitrise dans la planification de des objectifs fiscaux etc…
Les frais des contrats d'assurance vie se divisent en quatre parties :
Lors de la souscription d'un contrat, la compagnie d'assurance ou l'intermédiaire peut demander des frais d'entrée : on parle alors de frais de dossier, frais d'adhésion ou frais d'entrée.
Pali Kao Capital ne prend aucun frais d'entrée sur l'ouverture de contrat d'assurance vie.
Une fois le contrat souscrit, lors de chaque apport en capital, le souscripteur peut, en fonction de l'intermédiaire s'acquitter de frais sur versements, qui seront proportionnels au montant versé et qui viendront minorer le montant réel du versement.
Pali Kao Capital ne prend aucun frais sur versement, à l'exception des frais minimum requis par l'assureur pour les versements programmés.
Les frais de gestion d'un contrat d'assurance vie sont des frais récurrents, qui sont proportionnels au montant investi sur le contrat. Ils sont prélevés chaque année.
Les frais de gestion servent à rémunérer les compagnies d'assurance, les back office, le gestionnaire du fonds euros etc..
Lors d'un arbitrage sur un contrat d'assurance vie, c'est à dire le fait de passer d'un fonds à un autre, des frais peuvent s'appliquer.
Pali Kao Capital ne prend aucun frais d'arbitrage sur les contrats d'assurance vie, autres que le minimum requis par la compagnie d'assurance.
Les contrats d'assurance vie Luxembourgeois ne comportent pas tous la possibilité d'investir sur le fonds Euro.
Il est ainsi nécessaire de s'orienter vers celle qui répondra le mieux aux attentes de chaque souscripteur.
Les compagnies d'assurance ne sont pas toutes égales dans le nombre et la diversité des supports disponibles pour investir sur son contrat d'assurance vie.
Le nombre de devises acceptées lors de versements concernant les contrats d'assurance vie varient d'une compagnie à l'autre. On trouve cependant les trois principales devises disponibles dans l'ensemble des contrats d'assurance vie, à savoir : dollar, Euro et Franc Suisse. Certaines compagnies acceptent plus d'une dizaine de devises.
Afin de pouvoir profiter d'un des atouts de l'assurance vie Luxembourgeoise, c'est-à-dire la possibilité pour un expatrié ou futur expatrié de bénéficier de la fiscalité de sa nouvelle résidence fiscale, il est nécessaire que ce pays soit disponible sur les contrats de la compagnie d'assurance dans laquelle le contrat est hébergé, on parle alors d'étendue géographique. L'étendue géographique varie d'une compagnie à une autre. On peut aller de quelques pays européens à des pays d'Asie ou d'Amérique centrale. Il est important de vérifier avec votre conseiller l'étendue géographique avant de souscrire. L'étendue géographique est la possibilité de profiter de la fiscalité d'un autre pays que celui envisagé lors de la souscription.
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Versement minimum à la souscription | 250 000 € | 125 000 € | 125 000 € | 250 000 € | 250 000 € | 100 000 € |
Versement minimum FID | 250 000 € | 250 000 € | 125 000 € | 250 000 € | 250 000 € | 125 000 € |
Versement minimum FAS | 250 000 € | 250 000 € | 250 000 € | 250 000 € | 250 000 € | 250 000 € |
Capitaux administrés | 5,5 milliards € | 10 milliards € | 13,1 milliards € | 28 milliards € | 47 milliards € | 9 milliards € |
Frais d’entrée | 0% | 0% | 0% | 0% | 0% | 0% |
Frais de sortie | 0% | 0% | 0% | 0% | 0% | 0% |
Présence du fonds Euro | OUI | NON | NON | OUI | NON | NON |
Ratio de solvabilité II | 186,70% | 137% | 200% | 133% | 136,60% | 140% |
Digitalisation | 100% DIGITAL | 100% DIGITAL | 100% DIGITAL | 100% DIGITAL | 100% DIGITAL | 100% DIGITAL |
Notre avis | Sécurité et solidité d’un grand groupe. Back office irréprochable. Présence du fonds Euros sur son contrat (taux 2022 : 1,8% brut sans compter les bonifications possibles). | Une des compagnies les plus accessibles du marché avec un ticket d’entrée de 125 000 Euros. | 30 ans d’expérience, un des contrats les plus accessibles en FAS et solvabilité de la maison mère (le groupe Foyer). | Contrats phares du marché. Adossé à un des plus grands groupes bancaires européens (BNP), expertise reconnue, une large gamme de fonds disponibles et un back office très réactif. | 25 ans d’expérience, couverture géographique la plus étendue du marché (présent dans 23 pays). Premier collecteur de prime 100% UC sur le marché luxembourgeois. Un grand savoir-faire en private equity. | Un des contrats les plus agiles et accessibles du marché, souplesse de gestion, grand choix de fonds de private equity, couverture géographique flexible. |