Ce Triangle de sécurité offre une protection juridique pour les souscripteurs d’assurance vie ou leur bénéficiaire unique en Europe. C’est l’un des atouts majeurs du contrat d’assurance vie. Il assure la séparation entre les avoirs du souscripteur, et les actifs des actionnaires et autres créanciers de la compagnie d’assurance. Ainsi, les actifs liés aux contrats d'assurance-vie, qu’on appelle les provisions techniques sont déposés (séparément des autres engagements de la compagnie) auprès d’une banque dépositaire préalablement approuvée par le Commissariat aux Assurances (CAA).

L’agrément et la supervision de l’entreprise d’assurance par le CAA (commissariat aux assurances) ;

Les contrôles réguliers par le CAA des provisions techniques de la compagnie d’assurance et de la façon dont elles sont investies;

L’impossibilité pour les autres créanciers de la compagnie de satisfaire leurs créances sur les actifs représentatifs des créances d’assurance ;

Le CAA peut intervenir sur les comptes ouverts au nom de la compagnie d’assurance auprès de la banque dépositaire en cas de survenance de problèmes de solvabilité.

SEGREGATION DES ACTIFS DES ASSUREURS ?

Les actifs sous-jacents d’un contrat d’assurance-vie sont détenus par la compagnie d’assurance. La loi luxembourgeoise exige que la compagnie d’assurance gère les actifs représentatifs de ses engagements d’assurance comme un actif distinct géré séparément de son patrimoine propre. Ces actifs représentatifs ont l’obligation d’être déposés auprès d’une banque dépositaire. Une convention lie la compagnie d’assurance et la banque dépositaire et doit être approuvée par le CAA préalablement au dépôt des actifs.

CONTROLE DU CLOISONNEMENT ACTIF

Le cloisonnement des actifs est contrôlé chaque trimestre par le Commissariat Aux Assurances. Cette protection du souscripteur a été renforcée en août 2018 par un cloisonnement individuel des avoirs du souscripteur auprès de la banque dépositaire.